Kamituga : Des acteurs sociaux dénoncent des tracasseries fiscales et des perceptions illégales dans le secteur pétrolier
📸 © Le Courrier de Bukavu / Rédaction Sud-Kivu
Des pratiques présumées de tracasseries fiscales et de perceptions illégales visant les opérateurs économiques du secteur pétrolier sont dénoncées dans la ville de Kamituga et le territoire de Mwenga, au Sud-Kivu.
Des acteurs sociaux interpellent les autorités compétentes afin de mettre fin à ces pratiques qui pèsent lourdement sur les petits commerçants et les consommateurs.
Selon les informations recueillies, plusieurs frais seraient exigés par des agents présentés comme relevant du service des hydrocarbures, à différentes étapes des activités commerciales dans ce secteur.
L’entrée d’un bidon de carburant dans la ville de Kamituga serait notamment soumise au paiement de 1 000 francs congolais.
Le déchargement du carburant des véhicules coûterait, quant à lui, 3 000 francs congolais par fût. À ces montants s’ajouteraient des frais d’identification ou de recensement des opérateurs économiques, évalués entre 30 et 50 dollars américains.
Ces multiples points de perception seraient installés aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de Kamituga, ainsi que sur différents axes du territoire de Mwenga, notamment dans les zones où sont également signalées des barrières tenues par des Wazalendo.
Ces pratiques affecteraient particulièrement les petits commerçants pétroliers opérant sur l’axe Kamituga-Kitutu-Lugushwa, dont certains ne disposent que de quelques bidons de carburant. L’accumulation de ces différents paiements réduirait considérablement leurs marges bénéficiaires.
Une situation qui aurait également des répercussions sur la population, dernier maillon de la chaîne, contrainte de supporter ces coûts supplémentaires à travers la hausse du prix du carburant et celle de différents biens et services.
Par ailleurs, contrairement à la taxe annuelle pour laquelle des notes de débit et des preuves de paiement seraient délivrées, les autres frais évoqués seraient encaissés sans qu’aucun document justificatif ne soit remis aux personnes concernées.
Les acteurs sociaux déplorent également le fait que le bureau du responsable des hydrocarbures de Kamituga resterait fermé, alors que des agents percepteurs continueraient à effectuer des recouvrements sur le terrain.
Face à cette situation, les acteurs sociaux rappellent que toute perception fiscale ou administrative doit reposer sur un fondement légal, être effectuée par des services dûment habilités et donner obligatoirement lieu à la délivrance d’une preuve de paiement.
Selon eux, aucun opérateur économique ne devrait être soumis à des prélèvements arbitraires dont la légalité et la destination ne sont pas clairement établies.
Ils appellent ainsi les autorités provinciales à intervenir urgemment pour faire la lumière sur ces pratiques, mettre fin aux perceptions non autorisées et démanteler les barrières illégales qui entravent les activités commerciales dans la ville de Kamituga et le territoire de Mwenga.
Imani Classic
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